 | Proposition de loi n° 4513 - Plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes" |
| Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes", n° 4513
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| Rapport d'information n° 4167 - Activité de l'O.S.C.E. au cours de l'année 2011 |
| Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011, n° 4167
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| Rapport d'information n° 4508 - Bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012) |
| Rapport d'information de M. Serge Grouard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIème législature (2007-2012), n° 4508
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| Proposition de résolution n° 4496 - Assainissement des comptes de la nation |
| Proposition de résolution de Mme Maryse Joissains-Masini visant à l'assainissement des comptes de la nation, n° 4496
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| Rapport d'information n° 4360 - Situation intérieure en Belgique |
| Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique, n° 4360
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| Proposition de loi n° 4501 - Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle |
| Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Grand relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, n° 4501
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| Proposition de loi n° 4506 - Assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis |
| Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann visant à assurer la promotion de la qualité et l'harmonisation de l'évaluation des formations professionnelles et des formations d'apprentis, n° 4506
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| Proposition de loi n° 4505 - Représentativité des organisations syndicales |
| Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la représentativité des organisations syndicales, n° 4505
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| Proposition de loi n° 4504 - Droit pour les migrants de résider légalement sur le territoire français |
| Proposition de loi de M. Patrick Braouezec visant à assurer aux migrants le droit de résider légalement sur le territoire français, n° 4504
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| Proposition de loi n° 4503 - Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité |
| Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité, n° 4503
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| Proposition de loi n° 4502 - Limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations |
| Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations, n° 4502
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| Proposition de loi n° 4499 - Rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés |
| Proposition de loi organique de M. Claude Goasguen visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés, n° 4499
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| Proposition de loi n° 4500 - Limitation à dix du nombre de ministres au sein du Gouvernement |
| Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand limitant à dix le nombre de ministres au sein du Gouvernement, n° 4500
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| Texte adopté n° 891 - Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation |
| Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330), texte adopté n° 891
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| Texte adopté n° 892 - Enjeux européens de la numérisation de l'écrit |
| Résolution sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit, texte adopté n° 892
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